Article 1 : OBJET

1.1 Le groupe TOTAL, dont le siège social est situé 2, place Jean Millier - La Défense 6 - 92400 Courbevoie - France, immatriculée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 542 051 180, organise chaque année des Rencontres Métiers à destination des étudiants de ses écoles cibles, appelé ci-après « événement ».

1.2 Cet événement est ouvert aux étudiants français et étrangers des Grandes Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs et d’universités.

Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

2.1 La tenue des événements est annoncée par une campagne de communication supportée par des affiches et dépliants distribués dans les écoles sélectionnées. Un e-mail est envoyé aux étudiants et associations des Grandes Ecoles et Université dont TOTAL possède les adresses e-mails.

2.2 L’inscription aux événements s’effectue uniquement par voie électronique, sur le Site web www.rencontres-metiers.com. La connexion sur le Site peut s’opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Les frais de connexion étant gratuits depuis les écoles, il ne sera procédé à aucun remboursement.

2.3 Pourront participer aux événements les étudiants, personnes physiques majeures étudiant au jour de l’ouverture des inscriptions, dans l’une des Grandes Ecoles ou universités concernées. Ces écoles doivent faire partie des Grandes Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs et d’Universités autorisées à participer.

2.4 Pour être autorisé à participer, chaque étudiant doit se rendre sur le Site associé et effectuer son inscription en remplissant les informations demandées (école, informations personnelles, motivation, CV, adresse e-mail, …).

2.5 Tout dossier d’inscription dont une ou plusieurs des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation de l’étudiant à l’événement.

2.6 Chaque étudiant se verra adresser, au plus tard dans les deux heures après la validation du formulaire d’inscription, un message électronique lui confirmant la bonne prise en compte de celle-ci.

2.7 La sélection des étudiants retenus pour participer à l'événement sera faite par TOTAL en fonction du nombre de places disponibles et des critères de choix indiqués sur le site de l'événement.

2.8 La participation d’un étudiant à un événement n’oblige en aucun TOTAL à donner une suite à celle-ci entraînant le recrutement de ce dernier au sein de TOTAL ou une proposition d’offre de stage, de V.I.E/V.I.S ou encore d’apprentissage.

Article 3 : PRISE EN CHARGE DES ETUDIANTS

3.1 Si l'événement nécessite un déplacement, Total pourra envisager une prise en charge partielle ou totale des frais de déplacement (par exemple sur la base d’un tarif SNCF Aller Retour 2ème classe en France). Celle-ci ne sera pas automatique : les modalités de cette prise en charge seront spécifiées le cas échéant sur le site de l'événement, et ne seront valables que pour cet événement.

Article 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

4.1 La participation à un événement implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

4.2 En conséquence, TOTAL ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’inscription ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’événement ou ayant endommagé le de l’étudiant.

4.3 Il est précisé que TOTAL ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de l’annulation de l’événement, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à chaque étudiant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation de l’étudiant se fait sous son entière responsabilité.

4.4 La responsabilité de TOTAL ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

4.5 TOTAL se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le Site.

4.6 TOTAL se réserve le droit de ne pas publier les propos tenus par les étudiants via les fonctionnalités du Site intitulées « Contact et FAQ ».

4.7 Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant les événements, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement et déposés à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.

Article 5 : CONVENTION DE PREUVE

5.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, TOTAL pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par TOTAL, notamment dans ses systèmes d’information.

5.2 Ces éléments constitueront donc les preuves utilisées entre autres pour la justification dans la sélection des étudiants.

5.3 Les étudiants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

5.4 Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par TOTAL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1 Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Celui-ci peut être exercé par mail à l'adresse suivante ndupuy@rencontres-metiers.com. Le Groupe TOTAL pourra être amené à utiliser ces données pour un meilleur suivi des dossiers d'inscription.

6.2 Tout participant accepte que sa participation aux événements TOTAL, conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, emporte le droit pour Total et ses partenaires presse d'utiliser son image à des fins de communication autour du présent événement et pour leur propre compte. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées par Total sous toute forme et supports dans le monde entier, et notamment : magazines internes, sites Internet, plaquettes de communication, affiches, actions publicitaires, newsletters. Ces photographies et vidéos ont pour objectif de mettre en avant l'image des Relations Ecoles Total. En conséquence, elles ne seront utilisées que de manière valorisante. Cette autorisation est valable 10 ans à compter de la date de l’événement.

Article 7 : DUREE - MODIFICATIONS

7.1 TOTAL se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le Règlement s’applique à tout étudiant qui participe à l’événement en complétant et enregistrant un formulaire d’inscription.

7.2 TOTAL se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

7.3 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et toute étudiant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation à l’événement, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l’événement.

7.4 TOTAL se réserve la faculté, de plein droit, d’annuler l’événement, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de TOTAL ne pourra être engagée d’aucune manière et de ce fait les étudiants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Article 8 : LOIS APPLICABLES

Le présent règlement est régi par la loi française.

Article 9 : INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par TOTAL sous le contrôle de Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.

Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

10.1 Le Règlement complet est déposé à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.

10.2 Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site.

10.3 La participation à un événement implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.